Immobilier

Immobilier : acheter ou attendre ?

Le Parisien – Aujourdhui en France titrait le 7 janvier : Immobilier : ça va être le moment d’acheter, Appart-Maison a décidé ce week-end de vous faire part de son analyse du marché.

Que devient le contrat d’assurance habitation, en cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier ?

Le code des assurances prévoit que le contrat d’assurance, lorsqu’il existe au jour de la vente, est automatiquement transféré du vendeur à l’acheteur en même temps que la propriété du bien assuré, à charge pour l’acheteur d’exécuter les obligations dont…

Propriétaire : comment assurer votre appartement ?

Propriétaire occupant ou non occupant Avant de souscrire une assurance habitation, vérifiez ce que garantit l’assurance de la copropriété :

Modalités de calcul de la taxe d’habitation

Fixation du taux d’imposition Les collectivités territoriales votent les taux d’imposition après avoir décidé du montant de leur budget annuel. Ces taux sont différents d’une collectivité à l’autre.

Quel est le délai de réclamation en matière d’impôts locaux et de taxes accessoires ?

Les réclamations concernant les impôts locaux (c’est-à-dire taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) et taxes annexes (taxes diverses, notamment taxe d’enlèvement des ordures ménagères) doivent être présentées à l’administration des impôts dont dépend le lieu d’imposition au plus tard…

Propriétaire : comment assurer votre maison ?

Propriétaire occupant d’une maison individuelle, vous pouvez :

Procédure devant la commission départementale des Aides Personnalisées au Logement

Contestation d’une décision Les contestations de décisions en matière d’aide personnalisée au logement (APL) se font devant la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL). La CDAPL rend sa décision, sous 2 mois, par lettre recommandée avec accusé réception….

Estimer, déclarer et négocier votre option immobilière

Appart-Maison.fr est le 1er site immobilier qui vous permet de négocier vos annonces immobilières en déclarant vos options* sans engagement !

Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?

Le changement d’usage prévu par le code de la construction et de l’habitation La transformation d’un local d’habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable.

Dans quels cas la TVA s’applique-t-elle lors de la vente d’un bien immobilier par un particulier ?

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe, et lorsqu’un particulier envisage de céder sa propriété en France, il se pose souvent la question de la TVA. La réglementation fiscale entourant cette transaction peut être déroutante, et la question…