Les réclamations concernant les impôts locaux (c’est-à-dire taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) et taxes annexes (taxes diverses, notamment taxe d’enlèvement des ordures ménagères) doivent être présentées à l’administration des impôts dont dépend le lieu d’imposition au plus tard…
Lire la suitePropriétaire occupant d’une maison individuelle, vous pouvez :
Lire la suiteContestation d’une décision Les contestations de décisions en matière d’aide personnalisée au logement (APL) se font devant la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL). La CDAPL rend sa décision, sous 2 mois, par lettre recommandée avec accusé réception….
Lire la suiteAppart-Maison.fr est le 1er site immobilier qui vous permet de négocier vos annonces immobilières en déclarant vos options* sans engagement !
Lire la suiteLe changement d’usage prévu par le code de la construction et de l’habitation La transformation d’un local d’habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable.
Lire la suiteLa TVA relative aux biens immobiliers, couramment appelée TVA immobilière, est exigible pour tous types d’opérations concourant à la production et à la livraison d’immeubles neufs situés en France.
Lire la suiteLe Wall Street Journal annonce que les autorités américaines devraient annoncer ce mardi de nouvelles mesures destinées à éviter les saisies de logements et à aider les propriétaires américains en difficulté financière à rembourser leurs échéances. Le Trésor doit tenir une…
Lire la suiteLa crise économique incite les banques à la plus grande prudence. Malgré la 1ère enveloppe de plus de 10 milliards d’euros versée par l’Etat à 6 grandes banques françaises, celles-ci ne semblent toujours pas enclin à rouvrir les vannes du crédit…
Lire la suiteAppart-Maison a décidé cette semaine daller à la rencontre des agents immobiliers qui sont, dans l’exercice de leurs fonctions, au premier plan du marché immobilier.
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