Immobilier

Modalités de calcul de la taxe d’habitation

Fixation du taux d’imposition Les collectivités territoriales votent les taux d’imposition après avoir décidé du montant de leur budget annuel. Ces taux sont différents d’une collectivité à l’autre.

Un étudiant peut-il prétendre à une aide financière pour son propre logement ?

Oui, un étudiant peut bénéficier d’une aide au logement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Toutefois, l’étudiant qui choisit de bénéficier d’une aide au logement n’est plus considéré comme étant à charge de ses parents pour le calcul de…

Quel est le délai de réclamation en matière d’impôts locaux et de taxes accessoires ?

Les réclamations concernant les impôts locaux (c’est-à-dire taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) et taxes annexes (taxes diverses, notamment taxe d’enlèvement des ordures ménagères) doivent être présentées à l’administration des impôts dont dépend le lieu d’imposition au plus tard…

Propriétaire : comment assurer votre maison ?

Propriétaire occupant d’une maison individuelle, vous pouvez :

Procédure devant la commission départementale des Aides Personnalisées au Logement

Contestation d’une décision Les contestations de décisions en matière d’aide personnalisée au logement (APL) se font devant la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL). La CDAPL rend sa décision, sous 2 mois, par lettre recommandée avec accusé réception….

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Prime de déménagement

Conditions pour en bénéficier L’allocataire doit déménager :

Peut-on librement transformer un logement en local professionnel ?

Le changement d’usage prévu par le code de la construction et de l’habitation La transformation d’un local d’habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable.

Dans quels cas la TVA s’applique-t-elle lors de la vente d’un bien immobilier par un particulier ?

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe, et lorsqu’un particulier envisage de céder sa propriété en France, il se pose souvent la question de la TVA. La réglementation fiscale entourant cette transaction peut être déroutante, et la question…

US: des mesures daide aux propriétaires

Le Wall Street Journal annonce que les autorités américaines devraient annoncer ce mardi de nouvelles mesures destinées à éviter les saisies de logements et à aider les propriétaires américains en difficulté financière à rembourser leurs échéances. Le Trésor doit tenir une…