Demande de prêt Un prêt est possible si le livret dispose : d’au moins 18 mois d’existence d’un minimum de 22,50 EUR d’intérêts pour certains travaux d’économie d’énergie (liste fixée de manière limitative) d’un minimum de 37 EUR d’intérêts pour…
Lire la suitePropriétaire occupant ou non occupant Avant de souscrire une assurance habitation, vérifiez ce que garantit l’assurance de la copropriété :
Lire la suiteFixation du taux d’imposition Les collectivités territoriales votent les taux d’imposition après avoir décidé du montant de leur budget annuel. Ces taux sont différents d’une collectivité à l’autre.
Lire la suiteOui, un étudiant peut bénéficier d’une aide au logement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Toutefois, l’étudiant qui choisit de bénéficier d’une aide au logement n’est plus considéré comme étant à charge de ses parents pour le calcul de…
Lire la suiteLes réclamations concernant les impôts locaux (c’est-à-dire taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) et taxes annexes (taxes diverses, notamment taxe d’enlèvement des ordures ménagères) doivent être présentées à l’administration des impôts dont dépend le lieu d’imposition au plus tard…
Lire la suitePropriétaire occupant d’une maison individuelle, vous pouvez :
Lire la suiteContestation d’une décision Les contestations de décisions en matière d’aide personnalisée au logement (APL) se font devant la commission départementale des aides publiques au logement (CDAPL). La CDAPL rend sa décision, sous 2 mois, par lettre recommandée avec accusé réception….
Lire la suiteAppart-Maison.fr est le 1er site immobilier qui vous permet de négocier vos annonces immobilières en déclarant vos options* sans engagement !
Lire la suiteLe changement d’usage prévu par le code de la construction et de l’habitation La transformation d’un local d’habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable.
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