Comment être remboursé par son assureur pour les dégradations dues à la neige ?

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Avec le renforcement de l’hiver et de la neige, de nombreuses agglomérations urbaines connaissent des perturbations importantes, c’est notamment le cas aujourd’hui du grand Sud-est qui s’est retrouvé avec 30 à 40 cm de neige et env. 16.000 foyers privés d’électricité dans les Bouches-du-Rhône.

La neige peut également causer des dommages matériels au sein de votre habitation et nécessitera l’appel à votre assurance en vue de procéder à la prise en charge de la réparation des dégâts.

L’assurance multirisque habitation comprend obligatoirement une garantie “tempête” et une garantie “catastrophe naturelle”. Ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier. (Pour plus d’infos sur l’assurance multirisque habitation, consultez ce lien)

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La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent (tempête, ouragan, cyclone), mais aussi les dommages causés par la pluie, la grêle et la neige ! Les dommages matériels suivants sont généralement pris en charges :

– dommages dus à l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée du voisin, etc.)
– dommages dus au poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux
– dommages liés à l’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l’un de ces phénomènes naturels

La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects :

– privation de jouissance du logement (frais d’hébergement, etc.)
– honoraires d’expert
– dommages électriques
– frais de réparation divers
– autres en fonction du contrat

Les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes sont pris en charge ; une fois ce délai dépassé il sera difficile de se faire indemniser (à voir au cas par cas avec l’expert de l’assurance)

Les frais liés à la couverture provisoire du bien endommagé sont potentiellement pris en charge par l’assurance.

L’assurance habitation ne couvre pas tous les dégâts. Par exemple, seuls les bâtiments de “bonne construction”, construits pour plus de 50 % et couverts pour plus de 90% avec matériaux durs sont garantis.

Les biens ci-dessous ne sont généralement pas ou peu pris en charge :

– les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées
– les appentis de jardin et les vérandas
– les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports
– les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s’ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment
– les vitres (c’est la garantie “bris de glace” qui intervient quand elle a été
souscrite)
– les plantations, arbres, clôtures
– les dommages corporels (les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique)
– les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d’eau et d’étendues d’eau.
Les inondations sont en principe couvertes par la garantie “catastrophe naturelle”.

D’après l’article 125-1 du Code des assurances, les conséquences des catastrophes naturelles sont “les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.

La notion de catastrophe naturelle est relativement subjective et dépend de l’appréciation des pouvoirs publics. L’assurance catastrophe naturelle n’intervient que dans les zones délimitées et pour les intempéries définies par arrêté interministériel.

L’assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que l’assurance multirisque habitation. Les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont pris en charge.

L’assurance multirisque intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d’un glissement de terrain et garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d’une submersion due à une inondation.
La garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages consécutifs à la seule coupure d’électricité.

Sont également exclus les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle : frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d’usage, honoraires d’expert, etc.

Quelques conseils :

– déclarez le sinistre à votre assureur multirisque habitation par lettre avec accusé de réception dans les cinq jours suivant le sinistre
– prenez des photos des dégâts et joignez des factures d’achat ou de réparation, expertise, acte notarié, etc.)
– conservez les objets endommagés jusqu’à l’expertise