Quelles obligations pour une copropriété en matière de maintenance ascenseur ?

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L’ascenseur d’un immeuble en copropriété doit faire obligatoirement l’objet d’un contrôle technique périodique. Cet examen prévu tous les 5 ans se porte sur l’état général du fonctionnement de l’appareil de levage. Le contrôle technique obligatoire se base sur l’état général du fonctionnement et la sécurité des personnes. La maintenance d’ascenseur, effectuée tous les 5 ans, doit être confiée à une personne ou à une entreprise compétente, qualifiée dans ce domaine.

Détails sur l’entretien d’un ascenseur

Selon l’article L 125-2-2 du Code de la construction et de l’habitation, un ascenseur aménagé dans une copropriété doit bénéficier d’un entretien obligatoire et d’un contrôle technique périodique. Le but est de maintenir l’appareil en état de bon fonctionnement tout en assurant la sécurité des personnes. L’intervention peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une entreprise d’installation et de maintenance d’ascenseur sur mesure.

Les dépenses de la maintenance ascenseur peuvent être importantes dans une copropriété. Malgré tout, la maintenance est un gage de sécurité non négligeable. En effet, un immeuble en copropriété doit obligatoirement maintenir le dispositif de sécurité en bon état de fonctionnement. La loi précise que tout propriétaire d’ascenseur est obligé d’entretenir le dispositif.

Ces obligations d’entretien sont expliquées dans l’article R 125-2. Le texte prévoit une visite obligatoire pour examiner l’installation et réaliser les réglages nécessaires. Ce contrôle a lieu toutes les 6 semaines. Le nettoyage du toit de la cabine, du local des machines et de la fosse de l’ascenseur doit être effectué tous les ans. Pour cela, le syndic doit conclure un contrat de maintenance en son nom.

L’accord écrit, valable pour une durée d’un an minimum auprès d’une entreprise spécialisée, doit être signé après l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires. Le document engage la responsabilité de l’ascensoriste. L’expert doit souscrire une assurance professionnelle. En plus de respecter les clauses du document, il indique toutes ses interventions dans le carnet d’entretien.

Élément essentiel pour l’entretien des ascenseurs situés dans une copropriété

Le contrat d’entretien définit les modalités d’information et de communication. Un représentant de la copropriété doit être présent au moment des visites régulières du technicien. À la demande de la copropriété, le contrat décrit l’état final de l’installation. La liste des travaux importants est précisée dans le décret, il s’agit notamment du remplacement complet de la cabine.

Parmi les autres travaux importants, on peut citer le remplacement de l’ensemble des portes palières, de l’armoire de commande, le changement du groupe de tractions des ascenseurs électriques à adhérence… L’entretien des ascenseurs hydrauliques situés dans une copropriété peut concerner le remplacement complet du vérin ou de la centrale.