Nouvel indice de révision des loyers commerciaux

Quel impact sur le marché immobilier français et américain ?
mai 4, 2017
Acheter un bien immobilier ! Oui, mais pouvez-vous encore emprunter ?
mai 4, 2017

Un décret paru au Journal officiel hier matin met en place l’indice national trimestriel des loyers commerciaux qui peut désormais être pris comme référence pour l’indexation des loyers dus par les commerçants et les artisans. Celui-ci est établi à partir de l’évolution de trois indices : prix à la consommation, coût de la construction et indice représentatif de l’évolution du chiffre d’affaires du commerce de détail.

Ce nouvel indice de référence sera calculé et publié trimestriellement par l’Insee. Le décret exclut du champ d’application du nouvel indice les activités commerciales exercées dans les locaux à usage exclusif de bureaux, les plateformes logistiques ainsi que les activités industrielles.