Expulsions interdites pendant l’hiver

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Expulsions interdites

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté un peu partout en France pour demander l’arrêt de ces expulsions mais aussi le droit à un logement stable et la création de logements sociaux.

Depuis le 1er novembre la période considérée comme étant la “saison hivernale” vient de débuter.

Ainsi, aucune expulsion de locataire ne peut avoir lieu depuis cette date et ce jusqu’au 15 mars 2009.

Néanmoins certaines exceptions existent :

– si un relogement décent est prévu,
– si l’immeuble menace de s’écrouler et fait l’objet d’un arrêté de péril,
– contre les squatteurs (occupation illégale des locaux).
Voir article L613-3 du code de la construction et de l’habitation.

Selon les associations de défense des locataires, plus de 100.000 jugements d’expulsions ont été prononcés en 2008 et plus de 11.000 ménages se sont retrouvés à la rue après avoir reçu la visite de l’huissier.

On estime que depuis 2002 le chiffre des expulsions a dépassé 25 % tandis que les recours à la police ou la gendarmerie ont connu une hausse de 50 % parfois à l’encontre de familles reconnues pourtant prioritaires par les commissions de droit opposable (Dalo).

Avec la crise, le nombre d’impayés s’est encore accru sous le double effet de l’augmentation des loyers et des charges. Les dépenses consacrées au logement atteignent même un record jamais vu, représentant jusqu’au quart du budget des ménages.