Défiscalisation immobilière : relancer l’investissement locatif dans l’immobilier neuf !

Le gouvernement vient d’instaurer une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, la loi Scellier. Cette mesure exceptionnelle est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, mais plus avantageuse pour de nombreux contribuables et a été mise en place pour relancer l’investissement locatif privé.

Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2010, tout acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% de son prix d’acquisition, dans la limite de 300.000 €. Cette réduction est étalée sur 9 ans.

Les régimes actuels, Robien et Borloo, vont cohabiter pendant un an avec ce nouveau dispositif. L’année 2009 sera donc une année de transition permettant aux investisseurs dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement de choisir entre le système actuel et le nouveau régime.

A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’en 2012, les investissements locatifs donneront droit à des avantages fiscaux à hauteur de 20%.

Pour bénéficier du dispositif Scellier, le logement acquis doit être neuf ou en état futur d’achèvement, et doit être dans une commune se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Un prochain décret à paraître précisera la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l’exception des communes de la zone C)

Le propriétaire doit s’engage à louer le logement nu, c’est-à-dire non-meublé, pendant une durée minimum de 9 ans à titre de résidence principale du locataire. Le propriétaire doit également s’engager à respecter un plafond de loyer au m² variable selon la zone géographique où se situe le bien immobilier acquis.