Bientôt de nouveaux droits pour les propriétaires en timeshare

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La propriété en timeshare ou temps partagé est dans le collimateur des institutions de l’Union européenne. Et pour cause, nombreux sont ceux qui regrettent aujourd’hui leur achat ! Hier, le Parlement européen a adopté la révision de la directive Timeshare, instaurant ainsi de nouveaux droits pour les futurs propriétaires en timeshare.
Dune part, la directive étend le champ d’application des règles actuelles :
– aux contrats dune durée de moins de trois ans ;
– aux biens mobiliers (péniches fluviales, caravanes, navires de croisières) ;
– aux produits de vacances à long terme pour lesquels il ny aura plus de paiement intégral à lavance.
Dautre part, le délai de rétractation passe à 14 jours (au lieu de 10). Tout paiement durant ce laps de temps est interdit. Enfin, le professionnel devra délivrer une information précontractuelle détaillée rédigée dans la langue de lacheteur.
Cette nouvelle directive s’appliquera dans l’ensemble de l’Union européenne le vingtième jour après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne, qui devrait intervenir rapidement selon le secrétariat d’Etat de l’Industrie et de la consommation, 22 octobre 2008.

La Rédaction d’Intérêts Privés © Groupe Revue Fiduciaire