Actualité et principes de la fiscalité immobilière

fiscalité immobilière

Publié le : 20 septembre 20217 mins de lecture

En ce qui concerne l’actualité immobilière, l’année 2018 promet un changement surtout dans le domaine de la fiscalité immobilière. Font partie des éléments qui ont été changé, l’aide personnalisé au logement, la location de la résidence principale et le dispositif Pinel.

Aide personnalisée au logement diminuéeAPL

Le volet « Accession à la propriété » de l’APL a connu une forte diminution selon l’art. 126 de la loi de finances 2018. Celle-ci prévoit une réforme de son financement qui devrait diminuer le montant de cette aide. De ce fait, l’APL Accession sera supprimé depuis le 1 janvier 2018 dans le neuf. Par contre, elle restera maintenue pendant 2 ans dans l’ancien pour les logements ne se trouvant pas en zone tendue. De plus, l’APL pour les locataires en HLM connaît une diminution de 60 euros par mois. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces nouveaux changements et sur l’actualité en ce qui concerne la fiscalité immobilière, allez sur le site actu-immobilier.net/.

Location de la résidence principale favorisée

Pour ce qui en est de la location de la résidence principale, suivant l’art. 22 de la loi de finances 2018, les recettes du régime simplifié micro-BIC ont connu une augmentation. Il est utile de savoir que le plafond des recettes du régime micro-BIC passe de 33 200 euros à 70 000 euros pour les locations meublées. Cette mesure est applicable à l’auto-entrepreneur depuis le 1 janvier 2018. Par ailleurs, il y a du nouveau dans ce domaine : le « bail mobilité » qui prendra la forme d’un contrat de location à durée déterminée. Il permet de louer un logement pendant une durée d’un à dix mois, non renouvelable, sans dépôt de garantie du locataire. Ce bail concerne surtout le locataire salarié en contrat de travail à durée déterminée, soit un actif en mobilité professionnelle temporaire en stage ou formation ou en période d’essai.

Dispositif Pinel plus axé autour des zones tendues

Selon l’art. 68 de la loi de finances 2018, pour les 4 ans à venir (jusqu’au 31 décembre 2021), le dispositif Pinel va être plus recentré autour des zones tendues à savoir dans les zones A, Abis et B1 (Région Parisienne et Côte d’Azur essentiellement). Dans les zones non tendues, ce dispositif pourra être conservé seulement au cas où le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017 et le logement acquis avant le 31 décembre 2018.

Les points essentiels à la location d’un bien

La location d’un bien immobilier est un moyen de réduire vos coûts au cas où vous seriez temporairement ailleurs mais que vous souhaiteriez conserver votre logement. C’est également un bon moyen de gagner de l’argent si vous êtes prêt à investir dans des propriétés que vous n’allez pas habiter vous-même. Une fois que vous avez trouvé un bon locataire avec lequel vous avez conclu un bon bail, il reste relativement peu de choses à faire. La mise de fonds initiale nécessite toutefois un peu plus d’attention, par exemple pour déterminer un bon prix de location pour le bien.

Système d’évaluation des logements

La meilleure façon d’arriver à un prix de location pour la propriété est d’utiliser le système d’évaluation des propriétés (WWS). Le grand avantage est que, si vous remplissez toutes les informations requises, vous pouvez calculer en ligne le montant de votre loyer de base. Le résultat est un montant réaliste qui ne doit pas être discuté avec les éventuels locataires.

Le WWS, par exemple, pose des questions sur la surface, l’étiquette énergétique, les placards, les robinets et les équipements présents. Si vous avez fait de votre mieux pour rendre la maison économe en énergie, cela devrait se traduire par un prix de location plus élevé.

L’énergie tout court

Vous pouvez choisir de rendre les coûts de l’énergie forfaitaires. Cela signifie que le locataire ne doit pas souscrire un contrat d’énergie, mais qu’il vous verse un montant mensuel fixe pour cette énergie. Pour cela, vous devez déterminer un montant mensuel fixe à inclure dans le loyer. Vous pouvez vous baser sur la consommation moyenne d’une famille avec le nombre de membres que votre locataire amène dans le type de bien que vous louez.

Vous pouvez vous en faire une idée en entrant ce critère de recherche sur l’un des différents sites de comparaison d’énergie. Vous obtiendrez alors une estimation de vos coûts mensuels auprès des différents fournisseurs d’énergie. Lors de la conclusion d’un contrat d’énergie, il est judicieux de verser une avance un peu plus élevée que les coûts mensuels moyens prévus. Vous incluez ensuite cette avance dans le loyer de la maison, en plus du loyer de base.

Louer en meublé

Si vous louez le bien avec des meubles rembourrés et (partiellement) meublés, vous devez également l’inclure dans le prix de la location. En effet, vous devez tenir compte de l’usure et même d’éventuels défauts qui surviennent et pour lesquels il n’y a pas de preuve de faute.

Les amortissements doivent donc être inclus dans le loyer. Pour ce faire, vous devez déterminer la durée de vie d’un meuble (ou d’un revêtement de sol). Vous divisez ensuite la valeur du mobilier par le nombre d’années. Le résultat est l’amortissement annuel du mobilier. Vous divisez ce chiffre par douze pour savoir ce que vous devez ajouter au loyer pour le mobilier.

S’en remettre au hasard

Le travail au hasard lors de la fixation d’un loyer comporte le risque qu’il ne tourne pas à votre avantage. Si vous négligez quoi que ce soit, le loyer sera trop bas et vous n’en tirerez pas suffisamment profit. Si vous calculez trop, il sera plus difficile de louer la propriété, bien qu’avec la pénurie actuelle sur le marché, ce ne soit peut-être pas si mal. Mais vous courez le risque qu’un locataire entame une discussion avec vous au sujet du loyer, ce qui peut conduire à des situations indésirables et à la nécessité pour vous de vous engager.

Plan du site