Actualité et principes de la fiscalité immobilière

En ce qui concerne l’actualité immobilière, l’année 2018 promet un changement surtout dans le domaine de la fiscalité immobilière. Font partie des éléments qui ont été changé, l’aide personnalisé au logement, la location de la résidence principale et le dispositif Pinel.

Aide personnalisée au logement diminuée

Le volet « Accession à la propriété » de l’APL a connu une forte diminution selon l’art. 126 de la loi de finances 2018. Celle-ci prévoit une réforme de son financement qui devrait diminuer le montant de cette aide. De ce fait, l’APL Accession sera supprimé depuis le 1 janvier 2018 dans le neuf. Par contre, elle restera maintenue pendant 2 ans dans l’ancien pour les logements ne se trouvant pas en zone tendue. De plus, l’APL pour les locataires en HLM connaît une diminution de 60 euros par mois. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces nouveaux changements et sur l’actualité en ce qui concerne la fiscalité immobilière, allez sur le site actu-immobilier.net/.

Location de la résidence principale favorisée

Pour ce qui en est de la location de la résidence principale, suivant l’art. 22 de la loi de finances 2018, les recettes du régime simplifié micro-BIC ont connu une augmentation. Il est utile de savoir que le plafond des recettes du régime micro-BIC passe de 33 200 euros à 70 000 euros pour les locations meublées. Cette mesure est applicable à l’auto-entrepreneur depuis le 1 janvier 2018. Par ailleurs, il y a du nouveau dans ce domaine : le « bail mobilité » qui prendra la forme d’un contrat de location à durée déterminée. Il permet de louer un logement pendant une durée d’un à dix mois, non renouvelable, sans dépôt de garantie du locataire. Ce bail concerne surtout le locataire salarié en contrat de travail à durée déterminée, soit un actif en mobilité professionnelle temporaire en stage ou formation ou en période d’essai.

Dispositif Pinel plus axé autour des zones tendues

Selon l’art. 68 de la loi de finances 2018, pour les 4 ans à venir (jusqu’au 31 décembre 2021), le dispositif Pinel va être plus recentré autour des zones tendues à savoir dans les zones A, Abis et B1 (Région Parisienne et Côte d’Azur essentiellement). Dans les zones non tendues, ce dispositif pourra être conservé seulement au cas où le permis de construire a été délivré avant le 31 décembre 2017 et le logement acquis avant le 31 décembre 2018.