Publié le : 03 mai 20192 mins de lecture
L’information a été révélée par le Journal du Dimanche et confirmée à Reuters par une porte-parole de Louis Schweitzer, président Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).
Six dossiers qui mettraient en lumière une discrimination raciale dans l’accès au logement en France ont été transmis aux parquets. Sont notamment visés par cette plainte, des agences immobilières et des particuliers.
Cest la première fois que cette autorité administrative indépendante utilise une telle procédure, qui peut conduire à une peine de trois ans de prison et 45.000 euros damende pour les personnes dénoncées si les faits sont avérés.
Les dossiers transmis aux procureurs sont fondés sur des testings, des enregistrements de conversations et des comptes-rendus de procédures de fausses recherches de logements menées sous le contrôle d’employés assermentés de la Halde.
Un candidat au logement se réclamant du nom de M. Yaya Engola Tobbo, en CDI depuis 2004 et qui assurait gagner trois fois le montant demandé d’un loyer, na pas eu la chance de se voir retenu, contrairement à un faux Sébastien Cadet, qui disait gagner moins que lui et n’est en CDI que depuis 2005.
La porte-parole à déclaré au journaliste de Reuters C’est une méthode qui peut permettre de mieux prouver. Nous avons fait un testing en sélectionnant des offres d’annonces d’agences ou de particuliers.
Dans le cadre de son enquête la Halde a souhaité savoir si un candidat dont l’origine africaine était liée au patronyme obtenait aussi facilement une visite que le candidat de référence. On s’est aperçu dans 15 situations qu’il y avait une différence de comportement.
Treize situations ont finalement été retenues, et les transmissions aux parquets résultent dune première délibération collégiale de la Halde.
L’association SOS Racisme a déclaré quelle soutiendrait la Halde devant les tribunaux en se constituant partie civile dans chacune des procédures judiciaires ouvertes dans les parquets à la suite des plaintes.
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