Décret de renouvellement des baux en agglomération parisienne

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Le décret visant à reconduire l’encadrement des loyers en agglomération parisienne, en cas de renouvellements de baux entre le 31 août 2008 et le 30 août 2009 a été publié au Journal officiel du 20 août 2008. Ce texte ne concerne que les baux renouvelés avec le locataire qui occupait déjà le logement. En revanche, il ne s’applique pas aux locations avec un nouveau locataire, dont la fixation du loyer initial du bien immobilier se fait librement entre le propriétaire et le locataire.

Bien rodées, les mesures d’encadrement reprennent à l’identique le dispositif en vigueur depuis août 1993. Plus précisément, lors du renouvellement de bail d’un locataire, l’augmentation du loyer est limitée à l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Toutefois, elle peut être supérieure à la variation de l’IRL, dans deux cas bien précis (loyer sous-évalué, travaux)